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Nos conditions générales de ventes s'appliquent pour toutes commandes !

Élina-WEB
Edition de logiciel
6 Chemin du Fréchot
50300 Vains
FRANCE
Siret : 484 538 673 000 43

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par l'entreprise ZUPPARDO - Élina-WEB, 6 Chemin du Fréchot, 50300 Vains, FRANCE, enregistrée sous le numéro de siret 484 538 673 00043, ci-après dénommée "Élina-WEB", et par toute personne physique ou morale qui effectue une commande à l'entreprise ZUPPARDO - Élina-WEB dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Élina-WEB et l'acheteur.

Toutes commandes impliquent une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Élina-WEB.

Élina-WEB se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Tarifs

Certains produits et/ou services Élina-WEB sont soumis à un prix unitaire. Les tarifs sont communiqués sur le présent site internet ou sur demande par mail et/ou par téléphone. Pour le développement personnalisé, Élina-WEB applique ses tarifs sur un taux horaire de main d'oeuvre de 60 euros TTC.

Commandes

Pour toutes commandes, Élina-WEB établit et envoie à l'acheteur un devis. Pour cela, l'acheteur doit communiquer à Élina-WEB son nom, son prénom et ses coordonnées postales. Le devis détaille l'ensemble des services et/ou produits commandés, les prix et le délai de réalisation ou de livraison des travaux. Pour valider sa commande, l'acheteur doit renvoyer son devis signé avec la mention "Bon pour accord".

Modalités de paiement

Le paiement d'un devis inférieur ou égal à 500 euros est exigible à la commande. Pour les paiements supérieurs à 500 euros, un règlement en deux fois peut être proposé. Dans ce cas, l'acheteur doit verser un acompte correspondant à 50% du prix total du devis à la commande, et le solde à la fin des travaux.

Dans tout autres cas, les modalités de paiement seront spécifiées sur le devis, et prévaudront sur celles des conditions générales de vente qui figurent sur cette page.

Les paiements inférieurs à 500 euros peuvent être effectués par virement bancaire, chèque bancaire, compte Paypal, carte bancaire via Paypal ou Mandat Cash. Les paiements supérieurs à 500 euros peuvent uniquement être effectués par virement bancaire, chèque bancaire ou Mandat Cash.

Travaux

La date de début des travaux prend effet dès lors qu'Élina-WEB a reçu le devis signé avec la mention "Bon pour accord" et le paiement du devis comme défini dans le paragraphe des modalités de paiement. En l'absence de ces éléments, Élina-WEB n'engagera aucun travaux.

Rétractation

Une fois le devis signé, l'acheteur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. Le devis signé à valeur juridique d'un contrat. De ce fait, et en dehors d'un arrangement amiable, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Livraisons

Pour les devis soldés dans leur totalité, les travaux terminés peuvent directement être livrés à l'acheteur. Dans le cas inverse, les travaux terminés sont présentés à l'acheteur sur un support appartenant à Élina-WEB. L'acheteur peut parcourir et tester l'ensemble des travaux effectués. L'acheteur doit s'acquitter de la somme totale du prix du devis avant livraison.

Garanties

Élina-WEB garantit la conformité de la commande de l'acheteur. L'acheteur bénéficie d'un support technique après vente pour d'éventuels correctifs sur les travaux commandés.

Responsabilités

Élina-WEB décline toute responsabilité due à une mauvaise utilisation, installation ou à une/des modification(s) des travaux par l'acheteur. La responsabilité d'Élina-WEB ne peut être engagée pour tout inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Propriété intellectuelle

La réalisation de chartes graphiques personnalisées, de logos ou de tout autres éléments graphiques sont, une fois livrés, l'entière propriété de l'acheteur.

En dehors des oeuvres utilisées à la conception du programme, telles que les applications limitées en droits, les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés par Élina-WEB sont, une fois livrés, la propriété de l'acheteur dans la limite des droits spécifiés dans le paragraphe ci-dessous.

Limitation de droits

L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à divulguer, redistribuer et/ou revendre les sources du programme développé par Élina-WEB. L'acheteur peut céder ses droits uniquement dans le cadre du respect des conditions de revente présentes dans le paragraphe ci-dessous.

Droits de revente

L'acheteur est autorisé à céder ses droits du programme dans la limite du tarif appliqué lors de sa commande. Dans ce cas, les droits sont vendus dans le cadre du respect des conditions générales de vente qui figurent sur cette page. L'acheteur est donc tenu de demander et retourner à Élina-WEB l'accord de cession de droits, signé par lui-même et par l'acquéreur. Aucun frais ne sera retenu ou facturé par Élina-WEB pour les cessions de droits.

Hébergement

Élina-WEB n'assure pas l'hébergement des sites internet. Les offres d'hébergement communiquées sur le site sont assurées par la société OVH.

Données à caractère personnel

Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement de la commande.
En application de l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Élina-WEB s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées.

En application de l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès aux informations communiquées et de rectification de celles-ci.

Archivage - Preuve

Élina-WEB archivera les factures et les devis sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Élina-WEB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Élina-WEB pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord à l'amiable entre les parties, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les juridictions compétentes.